LE SYNDICAT

Les élus

Les élus

LE PRESIDENT est l’organe exécutif, il représente le syndicat, préside le Comité syndical et le Bureau syndical, fixe leur ordre du jour, prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, et prend les décisions dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du Comité.

LE BUREAU, assemblée délibérante restreinte, est composé du Président et des vice-Présidents. Il gère les affaires courantes, prend les décisions dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du Comité.

Le Syndicat est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par les communes et E.P.C.I. membres en application des articles L 5211-7, L 5211-8, L 5212-6 et L 5212-7 et de l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, conformément à l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque E.P.C.I. membre est représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune concernée.