LE SYNDICAT

Les collectivités adhérentes

Les collectivités adhérentes

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône – Ventoux, constitué en application des articles L 5711-1, L 5211-1 et suivants et L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est composé des communes et E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) suivants :

• Althen les Paluds, Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes de Venise, Beaumont du Ventoux, Bedarrides, Bedoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon Le Brave, Flassan, Gigondas, Lafare, Loriol du Comtat, Malemort, Malaucène, Mazan, Methamis, Modène, Monteux, Mormoiron, Pernes les Fontaines, La Roque Alric, La Roque sur Pernes, Saint Didier, Saint Hippolyte le Graveyron, Saint Pierre de Vassols, Sarrians, Suzette, Venasque, Villes sur Auzon,

• la Communauté d’agglomération du Grand Avignon en représentation-substitution des communes d’Entraigues sur la Sorgue, Le Pontet, Saint Saturnin les Avignon et Vedène pour le service de l’eau potable,

• la Communauté des communes des Pays Réunis d’Orange en représentation-substitution des communes de Caderousse, Courthézon et Jonquières pour le service assainissement non collectif, et de Châteauneuf du Pape pour les services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif,

• la Communauté de communes des Sorgues du Comtat en représentation-substitution des communes d’Althen des Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes les Fontaines et Sorgues pour le service de l’eau potable, et des communes de Bédarrides et Sorgues pour le service assainissement non collectif.

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Conformément à l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes, les communes ou EPCI membres pouvant adhérer à une partie seulement desdites compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif. C’est un Syndicat Mixte « à la Carte », constitué pour une durée illimitée.

Le Syndicat exerce chacune de ses compétences dans les limites du territoire des collectivités lui ayant transféré cette compétence.