Arrêté ordonnant l’ouverture d’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement DES COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE)
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) DU LUNDI 31 JANVIER 2022 AU VENDREDI 4 MARS 2022 INCLUS, soit 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique porte sur le zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE). Le projet de zonage d’assainissement a pour objectif de définir la zone d’assainissement collectif actuelle et future, de permettre au Syndicat Rhône Ventoux et aux élus des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) d’appréhender les besoins liés à l’urbanisation future et de définir les choix et priorité concernant l’assainissement collectif des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE).
Vous trouverez ci-joint le dossier du commissaire enquêteur :
Arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Procès verbal de fin d’enquête
Articles récents
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté n° 2026-39 du 26 mai 2026 prescrivant et ordonnant l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de LAFARE, LA ROQUE ALRIC et SUZETTE (84) : arrete 2026-39 avec mentions affichages Ainsi que l’avis au public relatif à cette enquête : …
