Arrêté ordonnant l’ouverture d’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement DES COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE)
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) DU LUNDI 31 JANVIER 2022 AU VENDREDI 4 MARS 2022 INCLUS, soit 33 jours consécutifs.
Cette enquête publique porte sur le zonage d’assainissement des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE). Le projet de zonage d’assainissement a pour objectif de définir la zone d’assainissement collectif actuelle et future, de permettre au Syndicat Rhône Ventoux et aux élus des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE) d’appréhender les besoins liés à l’urbanisation future et de définir les choix et priorité concernant l’assainissement collectif des COMMUNES DU BEAUCET/ST DIDIER/PERNES LES FONTAINES (SAINT PHILIPPE).
Vous trouverez ci-joint le dossier du commissaire enquêteur :
Arrêté ordonnant l’ouverture de l’enquête publique
Procès verbal de fin d’enquête
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