AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLU ET ZONAGES D’ASSAINISSEMENT – AUBIGNAN
Par arrêté n°2019-22 du 25/11/2019, le Maire d’AUBIGNAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à :
1. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d’Aubignan,
2. La révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Ville d’Aubignan,
3. La création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Ville d’Aubignan.
Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique.
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête publique du zonage d’assainissement:
Note de Synthèse aubignan ph3 2018
PAC_cas_par_cas_zonage_d_assinissement DREAL Aubignan
191021_NP_EP_UNIQUE_AUBIGNAN_84004
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Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur la commune de MONTEUX : 1- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 2- ARRETE PREFECTORAL
