AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE – MONTEUX
Instauration de servitude de passage sur fonds privés pour pose de canalisations publiques à Monteux
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, portant instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d’une canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux:
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2026/02/2026-01-23-AP-SUP.pdf
Vous trouverez ci-joint la notification à un propriétaire dont la succession est inconnue, Mr PAU Jean-François:
Vous trouverez ci-joint, les documents relatifs à cette enquête :
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2025/05/AVIS-DENQUETE.pdf
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2025/05/ARRETE-DOUVERTURE-DENQUETE.pdf
Articles récents
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté n° 2026-39 du 26 mai 2026 prescrivant et ordonnant l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de LAFARE, LA ROQUE ALRIC et SUZETTE (84) : arrete 2026-39 avec mentions affichages Ainsi que l’avis au public relatif à cette enquête : …
