AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE – MONTEUX
Instauration de servitude de passage sur fonds privés pour pose de canalisations publiques à Monteux
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, portant instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d’une canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux:
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2026/02/2026-01-23-AP-SUP.pdf
Vous trouverez ci-joint la notification à un propriétaire dont la succession est inconnue, Mr PAU Jean-François:
Vous trouverez ci-joint, les documents relatifs à cette enquête :
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2025/05/AVIS-DENQUETE.pdf
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2025/05/ARRETE-DOUVERTURE-DENQUETE.pdf
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