ENQUETE PUBLIQUE – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES – COMMUNE DE VENASQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX
SUR LE PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE VENASQUE
Par arrêté n°126/2020 en date du 1er octobre 2020 (https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/ARRETE-OUV-ENQUETE-PUBLIQUE-EXECUTOIRE.pdf) le Président du syndicat Rhône Ventoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de VENASQUE. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX, fonctionnaire, en retraite, demeurant à AVIGNON (84000), Commissaire Enquêteur titulaire.
L’enquête publique se déroulera en mairie de VENASQUE – 15 Grande Rue – 84210 Venasque, pour une durée de 30 jours consécutifs :
DU MERCREDI 28 OCTOBRE AU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 INCLUS
Les caractéristiques principales du projet ont pour objectif de définir la zone d’assainissement collectif actuelle et future, de permettre au Syndicat Rhône Ventoux et aux élus de Venasque d’appréhender les besoins liés à l’urbanisation future et de définir les choix et priorités concernant l’assainissement collectif de la commune de Venasque.
Le dossier d’enquête publique consultable en mairie de Venasque, aux jours et heures habituels d’ouverture (soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et assimilés) sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier au Syndicat Rhône-Ventoux, 595 chemin de l’hippodrome, CS 10022 – 84201 CARPENTRAS Cedex à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Monsieur LAMOUROUX. Elles pourront aussi être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de VENASQUE
15 Grande Rue 84210 Venasque
Le mercredi 28 octobre 2020 de 9h à 12h,
Le lundi 9 novembre de 9h à 12h,
Le jeudi 26 Novembre 2020 de 9h à 12h.
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture, toute personne pourra, sur sa demande ou à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du syndicat Rhône Ventoux. Il sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet du syndicat à l’adresse suivante : www.rhone-ventoux.fr.
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée au Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège du Syndicat Rhône-Ventoux où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet www.rhone-ventoux.fr.
A l’issue de l’enquête, le projet de zonage d’assainissement pourra être modifié lors de l’approbation du zonage par le comité syndical Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Le Président du Syndicat Rhône-Ventoux est responsable du projet.
Mesures COVID19 :
En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire, maintien de la distanciation physique et stylo à avoir avec soi).
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête:
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/NOTE-PRESENTATION-Venasque-V2.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Ph4_Evaluation_Zonage-v10042020.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/annexe-1KparK_MRAe_2019DKPACA123.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/addenum.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Venasque_carte_zonage_3-3-28052019.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Venasque_carte_zonage_2-3.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Venasque_carte_zonage_1-3-V2.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Ven_carte_aptitude_sol_2-2.pdf
- https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2020/10/Ven_carte_aptitude_sol_1-2.pdf
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