
Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre …





