Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte
Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement.
Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre 2022 16h30 inclus.
La commune du Vaucluse concernée est : Châteauneuf-du-Pape – Le maître d’ouvrage est le Syndicat-Rhône-Ventoux.
Cette enquête portera sur :
– une augmentation de la capacité nominale du système de traitement,
– la régularisation sur le réseau de collecte,
– la réalisation des travaux sur ce même réseau.
Au terme de la procédure, une augmentation de la capacité nominale du système de traitement, la régularisation sur le réseau de collecte et la réalisation des travaux au titre du Code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête:
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2022/11/AP-Raa-84-2022-107.pdf
1.0 Chateauneuf Demande Autorisation Env
2.1 Réponse SRV Compl 1 Dec 21
3.1 Réponse SRV Compl 2 Mai 2022
Articles récents
Infos travaux : D’importants travaux d’eau potable et d’assainissement collectif vont avoir lieu sur la commune de Bédarrides, avenue des Verdeaux et chemin d’Avignon à partir du mois de juin 2024. Plus d’infos en cliquant ICI BEDARRIDES – Travaux Avenue des VERDEAUX et chemin d’Avignon
En septembre 2020, pour relancer l’économie sur des thématiques environnementales, l’Etat français et l’Union Européenne ont décidé le lancement du plan France Relance en débloquant, par l’intermédiaire de l’Agence de l’Eau, une enveloppe financière dédiée à l’eau potable. Le Syndicat Rhône Ventoux a bénéficié de ce dispositif d’aide pour moderniser ses réseaux d’eau potable. Découvrez …
