Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement, sur la commune de Châteauneuf-du-Pape, visant à augmenter la capacité nominale du système de traitement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape et à régulariser le réseau de collecte
Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement.
Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre 2022 16h30 inclus.
La commune du Vaucluse concernée est : Châteauneuf-du-Pape – Le maître d’ouvrage est le Syndicat-Rhône-Ventoux.
Cette enquête portera sur :
– une augmentation de la capacité nominale du système de traitement,
– la régularisation sur le réseau de collecte,
– la réalisation des travaux sur ce même réseau.
Au terme de la procédure, une augmentation de la capacité nominale du système de traitement, la régularisation sur le réseau de collecte et la réalisation des travaux au titre du Code de l’environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête:
https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2022/11/AP-Raa-84-2022-107.pdf
1.0 Chateauneuf Demande Autorisation Env
2.1 Réponse SRV Compl 1 Dec 21
3.1 Réponse SRV Compl 2 Mai 2022
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