ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFARE, LA ROQUE ALRIC ET SUZETTE

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté n° 2026-39 du 26 mai 2026 prescrivant et ordonnant l’ouverture de l’enquête publique conjointe relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de LAFARE, LA ROQUE ALRIC et SUZETTE (84) :

arrete 2026-39 avec mentions affichages

Ainsi que l’avis au public relatif à cette enquête :

BAT AVIS D’ENQUETE –

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