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Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre …
Ci dessous le lien pour accéder au rapport d’activité 2021 : Rapport d’activité 2021
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Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête publique préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur la commune de MONTEUX : 1- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 2- ARRETE PREFECTORAL 3- DELIBERATION 4- NOTICE 5- PLAN DU SITE 6- OUVRAGE 7- PLAN PARCELLE 8- ETAT PARCELLAIRE
Le contexte international (épidémie, guerre en Ukraine…) a bousculé les cours mondiaux de nombreuses matières premières et de consommables. Les services d’eau et d’assainissement collectif ne sont pas épargnés car il faut de l’électricité pour faire fonctionner les équipements nécessaires au prélèvement, au traitement, à la distribution de l’eau potable et à la dépollution des eaux …
Cliquez sur le lien pour accéder à l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 concernant les restrictions d’eau. AP-84-CRISE-NESQUE-28-JUIL-2022
