sAvis enquête publique. 1- Dossier procédure – enquête publique 1.1 – décision désignation CE_ 1.2 – Arrêté d’ouverture d’enquête publique 1.3 – certificat affichage et publicité 1.4 – Insertions photographiques avis au public 1.5 – La provence 7 février 2023 parution 1.6 – Publication Les Petites Affiches 7 février 2023 1.7 – La provence 28 …

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Le projet étant soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de l’environnement. Par arrêté du 17 octobre 2022, il sera procédé pour le compte du Syndicat-Rhône-Ventoux à une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du 14 novembre 2022 13h30 au 16 décembre …

Ci dessous le lien pour accéder au rapport d’activité 2021 : Rapport d’activité 2021

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Vous trouverez ci-joint le dossier d’enquête publique préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur la commune de MONTEUX : 1- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 2- ARRETE PREFECTORAL 3- DELIBERATION 4- NOTICE 5- PLAN DU SITE 6- OUVRAGE 7- PLAN PARCELLE 8- ETAT PARCELLAIRE