
Instauration de servitude de passage sur fonds privés pour pose de canalisations publiques à Monteux Vous trouverez ci-joint, l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, portant instauration de servitudes de passage sur fonds privés pour le renouvellement d’une canalisation publique sur le territoire de la commune de Monteux: https://www.rhone-ventoux.fr/wp-content/uploads/2026/02/2026-01-23-AP-SUP.pdf Vous trouverez ci-joint la notification à …





